Annexes et accords
Entrée en vigueur — Article 22
Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Cet accord entrera en application selon les modalités définies par l'article 3.1.
Convention collective · IDCC 1597
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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