Annexes et accords
Heures supplémentaires — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 3-13 " Contingent d'heures supplémentaires " non soumis à autorisation est annulé et remplacé par :
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Convention collective · IDCC 1597
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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