Annexes et accords
Heures supplémentaires — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.
Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.



