Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Salaires et indemnités de petits déplacements au 1er avril 2006 (Alsace)

Salaires (Alsace)

En vigueur étendu dans le corpus

Article 1er

En application des articles VIII-18 et XII-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux et les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Alsace dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2006.
Article 2

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

- la partie fixe à 286,09 Euros ;

- la valeur du point à 5,59 Euros.

(En euros)
CATEGORIE COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL TAUX HORAIRE
professionnelle minimal
(pour 35 heures)
Niveau I
Ouvriers
d'exécution
- position 1 150 1 124,59 7,41
- position 2 170 1 236,39 8,15
Niveau II
Ouvriers
professionnels 185 1 320,24 8,70
Niveau III
Compagnons
professionnels
- position 1 210 1 459,99 9,63
- position 2 230 1 571,79 10,36
Niveau IV
Maitres
ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1 250 1 683,59 11,10
- position 2 270 1 795,39 11,84

Article 3
Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(En euros)
ZONE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE
de repas de transport de trajet
I (10 kilomètres) 7,80 2,00 1,29
II (20 kilomètres) 7,80 2,67 2,42
III (30 kilomètres) 7,80 3,64 3,28
IV (40 kilomètres) 7,80 4,98 4,51
V (50 kilomètres) 7,80 6,05 5,48

Article 4
Les montants des salaires mensuels minimaux, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Alsace fixés ci-dessus enreront en vigueur le 1er avril 2006. Article 5
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.
Article 6

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, étant précisé qu'il sera alors considéré comme constituant un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace.
Article 7

Les partenaires sociaux s'engagent à se rencontrer au plus tard fin octobre 2006 pour rediscuter ensemble de la grille de salaire des ouvriers du bâtiment.

Fait à Strasbourg, le 22 mars 2006.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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