Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

← Retour au sommaire du texte

Textes salariaux

Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002

Salaires (Auvergne)

En vigueur étendu dans le corpus

Article 1er

En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et conformément à l'accord national signé le 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, il a été convenu, par accord, ce qui suit.

Article 2

Les parties signataires ont arrêté au 1er octobre 2002 la partie fixe à 350,64 Euros et la valeur du point à 4,73 Euros.

Article 3

Pour les entreprises dont l'horaire est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème appliqué sera celui ci-après.

(1) NIVEAU

(2) COEFFICIENT

(3) SALAIRE MENSUEL minimal 39 heures (en francs)

(4) TAUX HORAIRE minimal (en francs)

(1) (2) (3) (4)
NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
- position 1 150 1 060,14 6,99
- position 2 170 1 154,74 7,61
NIVEAU II
Ouvriers professionnels 185 1 225,69 8,08
NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1 210 1 343,94 8,86
- position 2 230 1 438,54 9,48
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1 250 1 533,14 10,11
- position 2 270 1 627,74 10,73

Article 4

Pour les entreprises ayant maintenu un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures, le barème appliqué correspondra à 93 % des valeurs indiquées dans l'article 3 au 1er octobre 2002 et à 96 % de ces mêmes valeurs au 1er janvier 2003, voir tableaux ci-dessous : Salaires minima au 1er octobre 2002 (1) NIVEAU (2) COEFFICIENT (3) SALAIRE MENSUEL minimal 39 heures (en francs)(4) TAUX HORAIRE minimal (en francs)

(1) (2) (3) (4)
NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
- position 1 150 985,93 6,50
- position 2 170 1 073,91 7,08
NIVEAU II
Ouvriers professionnels 185 1 139,89 7,52
NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1 210 1 249,86 8,24
- position 2 230 1 337,84 8,82
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1 250 1 425,82 9,40
- position 2 270 1 513,80 9,98

(1) NIVEAU

(2) COEFFICIENT

(3) SALAIRE MENSUEL minimal 39 heures (en francs)

(4) TAUX HORAIRE minimal (en francs)

(1) (2) (3) (4)
NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
- position 1 150 1 017,73 6,71
- position 2 170 1 108,55 7,31
NIVEAU II
Ouvriers professionnels 185 1 176,66 7,76
NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1 210 1 290,18 8,51
- position 2 230 1 381,00 9,11
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1 250 1 471,81 9,70
- position 2 270 1 562,63 10,30

Article 5

Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.

Fait à Clermont-Ferrand, le 11 septembre 2002.

Arrêté du 23 décembre 2002 art. 1 : l'article 3 de l'accord est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 instaurant une garantie de rémunération mensuelle. L'article 4 de l'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1597.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.