Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Salaires (Bourgogne)

En vigueur étendu dans le corpus

Article 1er

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Article 2

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros)
ZONE INDEMNITE de frais INDEMNITE
de transport DE TRAJET
Zone 1 A (0 à 5 kilomètres) 0,48 0,46
Zone 1 B (5 à 10 kilomètres) 1,42 1,36
Zone 2 (10 à 20 kilomètres) 2,14 2,45
Zone 3 (20 à 30 kilomètres) 3,55 3,70
Zone 4 (30 à 40 kilomètres) 4,99 5,19
Zone 5 (40 à 50 kilomètres) 6,45 6,13


L'indemnité de repas est fixée à 8,30 Euros applicable conformément aux modalités prévues dans l'article 8.15 de la convention collective des entreprises de plus de 10 salariés. Article 3
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon. Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Dijon, le 15 septembre 2006.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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