Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Salaires minimaux à compter du 1er septembre 2005 (Centre)

En vigueur étendu dans le corpus

Article 1er

En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Centre à compter du 1er septembre 2005.

Article 2

Les parties signataires du présent accord ont arrêté : - la partie fixe (PF) à 475,49 €; - la partie variable (VP) à 4,29 €, pour les coefficients 185 et suivants. Par dérogation à l'article 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1982, les parties signataires du présent accord ont fixé, forfaitairement, le barème des coefficients 150 et 170, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme suit : Coefficient 150 : 1 219 €. Coefficient 170 : 1 230 €. A compter du 1er septembre 2005, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment est donc le suivant : (En euros)

CATEGORIE

PROFESSIONNELLE

COEFFICIENT

SALAIRE MENSUEL

minimal (pour 35 h hebdomadaires

soit 151,67 h/mois)

SALAIRE HORAIRE

minimal

Niveau I
Ouvrier d'exécution
- position 1 150 1 219 8,04
- position 2 170 1 230 8,11
Niveau II
Ouvrier professionnel 185 1 269 8,37
Niveau III
Compagnon professionnel
- position 1 210 1 376 9,07
- position 2 230 1 462 9,64
Niveau IV
Maître ouvrier ou chef d'équipe
- position 1 250 1 548 10,20
- position 2 270 1 634 10,77

Nous rappelons qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC (valeur au 1er juillet 2005 : 1 217,88 € soit 8,03 € horaire).

Article 3

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er septembre 2005.

Article 4

Les parties signataires prennent l'engagement de se rencontrer dans le courant du 1er semestre 2006.

Article 5

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi et aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois et Orléans.

Fait à Orléans, le 20 juillet 2005.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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