Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

← Retour au sommaire du texte

Textes salariaux

Salaires à compter du 1er mai 1991

Salaires (Corse)

En vigueur étendu dans le corpus

Article 1

En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Corse à compter du 1er mai 1991.
Article 2

Pour la région Corse, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

CATEGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau I : Ouvriers d'exécution

Position 1

COEFFICIENT : 150

SALAIRE (+) : 5.305,49 F

TAUX (++) : 31,39 F

Position 2

COEFFICIENT : 170

SALAIRE : 5.691,81

TAUX : 33,68 F

CATEGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau II : Ouvriers professionnels

COEFFICIENT : 185

SALAIRE : 5.985,67 F

TAUX : 35,42 F

CATEGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau III : Compagnons professionnels

Position 1

COEFFICIENT : 210

SALAIRE : 6.265,18 F

TAUX : 37,07 F

Position 2

COEFFICIENT : 230

SALAIRE : 6.866,86 F

TAUX : 40,63 F

CATEGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :

Position 1

COEFFICIENT : 250

SALAIRE : 7.258,55 F

TAUX : 42,95 F

Position 2

COEFFICIENT : 270

SALAIRE : 7.650,23 F

TAUX : 45,27 F

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

- la partie fixe (P.F.) : 2.374,85 F

- la valeur du point (V.P.) : 19.5376 F
Article 3

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII des conventions collectives nationales précitées.

Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires des conventions collectives du 8 octobre 1990 venaient à décider, lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991, de ne pas mettre en application définitive les classifications nationales, objet du titre XII desdites conventions collectives nationales.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance. Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1597.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.