Convention collective · IDCC 1597
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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail à Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing, conformément à l ` article L. 132-10 du code du travail. Les parties conviennent de demander l'extension du présent accord par arrêté ministériel.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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