Textes salariaux
Salaires (Centre) — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois et Orléans.



