Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Salaires (Bourgogne) — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8. 18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)


ZONE INDEMNITÉ
de frais de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A (0 à 5 km) 0, 49 0, 47
1 B (5 à 10 km) 1, 46 1, 40
2 (10 à 20 km) 2, 20 2, 52
3 (20 à 30 km) 3, 66 3, 81
4 (30 à 40 km) 5, 14 5, 35
5 (40 à 50 km) 6, 64 6, 31
L'indemnité de repas est fixée à 8, 42 €, applicable conformément aux modalités prévues dans l'article 8. 15 de la convention collective des entreprises de plus de 10 salariés.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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