Textes salariaux
Salaires (Drôme et Ardèche) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application, à compter du 1er janvier 2006, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs des petits déplacements resteront celles en vigueur au 1er avril 2005.



