Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées et conformément à l'article 2 ci-dessus, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit :
― indemnité de repas : 8,76 € au 1er janvier 2008 ;
― indemnités de transport et de trajet pour les années 2008, 2009 et 2010 comme dans le tableau ci-après.

Indemnités de frais de transport

(En euros.)


ZONE 1A
(0 à 5 km)
ZONE 1B
(5 à 10 km)
ZONE 2
(10 à 20 km)
ZONE 3
(20 à 30 km)
ZONE 4
(30 à 40 km)
ZONE 5
(40 à 50 km)
Valeurs 2008 1,15 2,17 4,35 7,13 9,83 12,64
Valeurs 2009 1,30 2,34 4,67 7,57 10,55 13,50
Valeurs 2010 1,46 2,51 5,00 8,01 11,26 14,35

Indemnités de trajet

(En euros.)


ZONE 1A
(0 à 5 km)
ZONE 1B
(5 à 10 km)
ZONE 2
(10 à 20 km)
ZONE 3
(20 à 30 km)
ZONE 4
(30 à 40 km)
ZONE 4
(40 à 50 km)
Valeurs 2008 0,54 0,98 2,40 3,59 5,03 6,00
Valeurs 2009 0,57 1,06 2,45 3,63 5,05 6,12
Valeurs 2010 0,61 1,15 2,49 3,68 5,10 6,25
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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