Convention collective · IDCC 1597
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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2008
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la première zone (de 0 à 10 km ) est divisé en deux dans le département de l'Ain :
― zone I A : de 0 à 4 kilomètres ;
― zone I B : de 4 à 10 kilomètres.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1597 (Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
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