Textes salariaux
Indemnité de petits déplacements — Article 4
Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2008
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'indemnité de repas, qui a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier, est fixée à :
― 9,18 € à compter du 1er avril 2008, quelle que soit la zone dans laquelle se situe le chantier.
Cette indemnité n'est toutefois pas due dans les cas prévus par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.
