Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Salaires (Centre) — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Les indemnités de transport sont les suivantes :


(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de transport
1A
(jusqu'à 3 km)
  (1)
0
1B
(3 à 10 km)
3, 30
2
(10 à 20 km)
6, 92
3
(20 à 30 km)
10, 23
4
(30 à 40 km)
14, 16
5
(40 à 50 km)
18, 14

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.

 
(Arrêté du 28 novembre 2008, art. 1er)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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