Convention collective · IDCC 1597
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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les conventions et accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du protocole d'accord du 28 avril 2004 et du présent avenant sauf dispositions plus favorables.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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