Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :
― l'indemnité de repas est portée à 9,05 € ;
― les indemnités de transport et de trajet au 1er janvier 2009 ont été fixées par accord du 19 novembre 2007, étendu par arrêté ministériel du 6 juin 2008, publié au Journal officiel du 14 juin 2008, et sont rappelées dans le tableau ci-après.

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉ
de frais de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A (0 à 5 km) 1,30 0,57
1 B (5 à 10 km) 2,34 1,06
2 (10 à 20 km) 4,67 2,45
3 (20 à 30 km) 7,57 3,63
4 (30 à 40 km) 10,55 5,05
5 (40 à 50 km) 13,50 6,12
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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