Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

L’IDCC 1597 désigne les ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de dix salariés. Retrouvez les dispositions de cette catégorie et les textes correspondants.

IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Salaires (Franche-Comté) — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :
A compter du 1er janvier 2009 (cf. annexe I ci-après).
Et portera :
― la partie fixe (PF) à 460 € ;
― la valeur du point (VP) à 5,390 €.
A compter du 1er juillet 2009 (cf. annexe II ci-après).
Et portera :
― la partie fixe (PF) à 469,512 € ;
― la valeur du point (VP) à 5,480 €.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution), position 1 (coefficient 150), est fixé forfaitairement à :
― 1 372 € à compter du 1er janvier 2009 ;
― 1 396 € à compter du 1er juillet 2009.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution), position 2 (coefficient 170), est fixé forfaitairement à :
― 1 392 € à compter du 1er janvier 2009 ;
― 1 417 € à compter du 1er juillet 2009,
pour l'ensemble des départements de la région de Franche-Comté.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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