Textes salariaux
Salaires (Aquitaine) — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Convention collective · IDCC 1597
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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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