Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre) — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.



