Textes salariaux
Salaires (Drôme et Ardèche) — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La valeur de l'indemnité de repas fixée à l'article 2 entrera en application à compter du 1er janvier 2010, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, la valeur de cette indemnité restera celle en vigueur au 1er janvier 2009.



