Textes salariaux
Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne) — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à l'unité territoriale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine (DIRECCTE) et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.



