Textes salariaux
Indemnité de grand déplacement — Article 10
Ain Indemnités de déplacements au 1er avril 2011
En vigueur étendu dans le corpus
La prochaine réunion de la commission paritaire départementale aura lieu en février 2012.
Toutefois, les parties signataires de la présente ont convenu de se revoir en cours d'année à l'initiative de l'une ou l'autre en cas d'augmentation sensible de l'inflation.



