Textes salariaux
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le montant de cette indemnité est fixée à 240 € pour tous les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2012.
Les modalités de versement de cette indemnité sont déterminées de la manière suivante :
– 120 €, au plus tard à la date du premier anniversaire de la signature du contrat ;
– 120 €, au plus tard à l'issue du contrat ;
– 60 € supplémentaires, au plus tard à l'issue du contrat si l'apprenti s'est présenté à l'ensemble des épreuves concourant au diplôme.
Pour les contrats d'apprentissage d'une durée autre ou en cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, ou en cas de départ du maître d'apprentissage confirmé de l'entreprise, le montant versé au maître d'apprentissage confirmé sera effectué pro rata temporis de la durée de la mission.
