Textes salariaux
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord, rédigé en 10 exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.



