Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.



