Textes salariaux
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :
A compter du 1er janvier 2012 (cf. annexe I ci-après), et portera :
– la partie fixe (PF) à 481,356 € ;
– la valeur du point (VP) à 5,747 €.
A compter du 1er juillet 2012 (cf. annexe II ci-après), et portera :
– la partie fixe (PF) à 483,281 € ;
– la valeur du point (VP) à 5,822 €.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution), position 1 (coefficient 150), est fixé forfaitairement à :
– 1 452 € à compter du 1er janvier 2012 ;
– 1 466 € à compter du 1er juillet 2012.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution), position 2 (coefficient 170), est fixé forfaitairement à :
– 1 475 € à compter du 1er janvier 2012 ;
– 1 490 € à compter du 1er juillet 2012,
pour l'ensemble des départements de la région de Franche-Comté.



