Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace) — Article 5
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puisse bénéficier des dispositions de ce texte.



