Convention collective · IDCC 1597
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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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Ain Indemnités de déplacements au 1er avril 2012
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les autres conditions d'application sont strictement celles définies par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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