Textes salariaux
Indemnités de grands déplacements — Article 10
Ain Indemnités de déplacements au 1er avril 2012
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La prochaine réunion de la commission paritaire départementale aura lieu en février 2013.
Toutefois, les parties signataires de la présente ont convenu de se revoir en cours d'année à l'initiative de l'une ou l'autre en cas d'augmentation sensible de l'inflation.



