Textes salariaux
Indemnités de grands déplacements — Article 11
Ain Indemnités de déplacements au 1er avril 2012
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail.
Convention collective · IDCC 1597
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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