Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Annexe

Ain Indemnités de déplacements au 1er avril 2012

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Indemnités de déplacements des ouvriers du bâtiment du département de l'Ain

Liste des communes de l'Ain classées en zone de montagne (130 communes)

(Arrêtés des 26 juin 1961, 3 août 1962, 20 février 1974 et 28 avril 1976)

Abergement-de-Varey ;

Ambléon ;

Anglefort ;

Apremont ;

Aranc ;

Arandas ;

Arbent ;

Argis ;

Armix ;

Bellegarde-sur-Valserine ;

Belleydoux ;

Bellignat ;

Belmont-Luthézieu ;

Bénonces ;

Billiat ;

Bolozon ;

Boyeux-Saint-Jérôme ;

Brénaz ;

Brénod ;

Brion ;

Burbanche (La) ;

Ceignes ;

Cerdon ;

Chaley ;

Challes-la-Montagne ;

Champagne-en-Valromey ;

Champdor ;

Champfromier ;

Chanay ;

Charix ;

Châtillon-en-Michaille ;

Chavornay ;

Cheignieu-la-Balme ;

Chevillard ;

Chézery-Forens ;

Cleyzieu ;

Collonges ;

Conand ;

Condamine-La Doye ;

Confort ;

Contrevoz ;

Conzieu ;

Corbonod ;

Corcelles ;

Corlier ;

Cormaranche-en-Bugey ;

Crozet ;

Divonne-les-Bains (section Divonne) ;

Dortan ;

Echallon ;

Echenevex ;

Evosges ;

Farges ;

Géovreisset ;

Géovreissiat ;

Gex ;

Giron ;

Grand-Abergement (Le) ;

Groissiat ;

Hauteville-Lompnes ;

Hostiaz ;

Hotonnes ;

Injoux-Génissiat ;

Innimond ;

Izenave ;

Izernore ;

Izieu ;

Labalme ;

Lalleyriat ;

Lancrans ;

Lantenay ;

Léaz ;

Lélex ;

Leyssard ;

Lhôpital ;

Lochieu ;

Lompnaz ;

Lompnieu ;

Maillat ;

Marchamp ;

Martignat ;

Matafelon-Granges ;

Mérignat ;

Mijoux ;

Montanges ;

Montréal ;

Nantua ;

Neyrolles (Les) ;

Nivollet-Montgriffon ;

Nurieux-Volognat ;

Oncieu ;

Ordonnaz ;

Outriaz ;

Oyonnax ;

Péron ;

Petit-Abergement (Le) ;

Peyriat ;

Plagnes ;

Poizat (Le) ;

Port ;

Prémeyzel ;

Prémillieu ;

Rossillon ;

Ruffieu ;

Saint-Alban ;

Saint-Bois ;

Saint-Germain-de-Joux ;

Saint-Germain-les-Paroisses ;

Saint-Jean-de-Gonville ;

Saint-Martin-du-Frêne ;

Saint-Rambert-en-Bugey ;

Samognat ;

Seillonnaz ;

Sergy ;

Serrières-sur-Ain ;

Songieu ;

Sonthonnax-la-Montagne ;

Souclin ;

Surjoux ;

Sutrieu ;

Tenay ;

Thézillieu ;

Thoiry ;

Torcieu ;

Vesancy ;

Vieu ;

Vieu-d'Izenave ;

Villes ;

Virieu-le-Grand ;

Virieu-le-Petit.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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