Textes salariaux
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne) — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.



