Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne) — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
I. – Indemnité de repas : 9,30 €.


II. – Indemnité frais de transport et de trajet


(En euros.)

Zone Indemnité
frais de transport
Indemnité
de trajet
1 (0 à 4 km) 0,46 0,43
1 (4 à 10 km) 2,30 1,39
2 (10 à 20 km) 4,57 1,93
3 (20 à 30 km) 6,27 2,90
4 (30 à 40 km) 8,04 4,05
5 (40 à 50 km) 9,79 4,85


Ces montants, prenant effet au 1er janvier 2013, resteront en application jusqu'au 31 décembre 2013.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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