Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
En vigueur étendu dans le corpus
Vu la convention collective régionale du 14 juin 2006, dans ses articles 2.6 « Indemnité de petits déplacements », 2.3 « Prime pour travaux occasionnels » et 2.4 « Outillage »,



