Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 23 octobre 2012. Il a été convenu ce qui suit, applicable au 1er janvier 2013.

(En euros.)


Zone Indemnité transport Indemnité trajet
1A (0 à 5 km) 1,46 1,12
1B (5 à 10 km) 2,16 1,72
2 (10 à 20 km) 3,94 2,87
3 (20 à 30 km) 6,28 4,17
4 (30 à 40 km) 8,14 5,15
5 (40 à 50 km) 10,14 7,60

Indemnité de repas : 9,10 €.
L'indemnité de repas est due quelle que soit la zone, dans les conditions prévues à l'article 2.6.5 de la convention collective régionale.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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