Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera effectif au 1er janvier 2013.
Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au moins une fois par an pour étudier les revalorisations des différentes indemnités et primes prévues aux articles 1er et 2 dudit accord.



