Textes salariaux
Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2013, le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l'Ain.
Indemnités de petits déplacements



