Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Drôme-Ardèche) — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux conviennent de se revoir au dernier trimestre 2014 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.



