Textes salariaux
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 35 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.



