Textes salariaux
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté) — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
La prochaine commission paritaire aura lieu au mois de décembre 2014 ou au mois de janvier 2015.
Convention collective · IDCC 1597
L’IDCC 1597 désigne les ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de dix salariés. Retrouvez les dispositions de cette catégorie et les textes correspondants.
IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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En vigueur étendu dans le corpus
La prochaine commission paritaire aura lieu au mois de décembre 2014 ou au mois de janvier 2015.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1597.
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