Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

L’IDCC 1597 désigne les ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de dix salariés. Retrouvez les dispositions de cette catégorie et les textes correspondants.

IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté) — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

En application de l'article 13.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2014 :

(En euros.)


Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1 (0 à 10 km) 9,48 2,304 1,456
2 (10 à 20 km) 9,48 4,856 2,937
3 (20 à 30 km) 9,48 7,888 3,842
4 (30 à 40 km) 9,48 10,170 4,819
5 (40 à 50 km) 9,48 12,641 6,099

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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