Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.



