Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
En application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Alsace.
