Convention collective · IDCC 1597
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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le barème des salaires minimaux applicable aux ouvriers est fixé, après négociations, au niveau régional conformément aux articles 4.1 et 12.8 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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