Annexes et accords
Troisième partie Dispositions finales — Article 3.2
Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais) · Deuxième partie Clauses professionnelles
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
A la date d'entrée en vigueur, la présente convention collective régionale annule et remplace dans toutes leurs dispositions la convention collective des ouvriers du bâtiment Nord - Pas-de-Calais du 11 octobre 1963 (Clauses professionnelles régionales) ainsi que l'intégralité des avenants qui l'ont modifiée et qui cesseront d'avoir effet à cette même date.
