Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine)
En vigueur étendu dans le corpus
Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit, à compter du 1er avril 2015.
(En euros.)
| Zone | Repas | Transport | Trajet |
|---|---|---|---|
| 1A (0 à 4 km) | 9,33 | 0,82 | 0,55 |
| 1B (4 à 10 km) | 9,33 | 2,21 | 1,61 |
| 2 (10 à 20 km) | 9,33 | 4,54 | 3,01 |
| 3 (20 à 30 km) | 9,33 | 7,67 | 4,27 |
| 4 (30 à 40 km) | 9,33 | 10,11 | 5,62 |
| 5 (40 à 50 km) | 9,33 | 13,20 | 7,17 |
Article 2.6.2 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine :
« L'indemnité de repas n'est pas due lorsque :
– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle. »
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
