Textes salariaux
Salaires minima pour l'année 2016 (Bretagne) — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la Direccte d'Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.



