Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Bretagne) — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
I. – Indemnité de repas : 9,55 €.


II. – Indemnité de frais de transport


(En euros.)

Zone Indemnité de transport
1 (0 à 4 km) 0,47
1 (4 à 10 km) 2,35
2 (10 à 20 km) 4,67
3 (20 à 30 km) 6,41
4 (30 à 40 km) 8,22
5 (40 à 50 km) 10,02


III. – Indemnité de trajet


(En euros.)

Zone Indemnité de trajet
1 (0 à 4 km) 0,44
1 (4 à 10 km) 1,43
2 (10 à 20 km) 1,98
3 (20 à 30 km) 2,96
4 (30 à 40 km) 4,14
5 (40 à 50 km) 4,95


Ces montants prenant effet au 1er janvier 2016 resteront en application jusqu'au 31 décembre 2016.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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